Règlements et formulaires
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents au format PDF.
Règlements et directives
- Règlement sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels
- Règlement relatif à la gestion en cas de catastrophes
- Règlement de police
- Directive concernant les bourses communales
- Règlement des cimetières
- Règlement sur la perception d'un impôt sur le culte
- Directive sur l'utilisation de la vaisselle réutilisable
- Directive d'utilisation des salles du Village "Espace Bouliac" et "St-Félix"
- Directive d'utilisation de la salle polyvalente
- Règlement d'attribution des mérites culturels
- Règlement d'attribution des mérites sportifs
- Règlement à l'octroi de subventions aux sociétés locales de Saxon
- Règlements pour la petite enfance
- Règlement pour les usagers du parc canin
- Règlement communal relatif à l'utilisation du domaine public pour la fourniture d'énergie à la commune
- Directive communale pour la promotion des énergies renouvelables et du développement durable
- Règlement d'eau potable
- Règlement des eaux usées
- Règlement sur la gestion des déchets
- Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels
- Règlement de la confusion sexuelle
- Règlement d'irrigation du coteau
- Règlement bourgeoisial
Formulaires : Administration générale
- Formulaire pour l'annonce d'ouverture d'un commerce
- Formulaire pour la demande d'une bourse communale
- Demande de location de salle ("Espace Bouliac", "St-Félix" et salle polyvalente)
- Formulaire d'annonce de manifestation publique de plus de 150 personnes (à faire préaviser par la PIDR)
- Formulaire de demande de soutien pour un projet culturel
- Formulaire d'annonce mérite culturel
- Formulaire d'annonce mérite sportif
- Formulaire de demande de subvention pour la promotion des énergies renouvelables
- Formulaire de demande de cours d'appui pour apprentis
- Formulaire pour donner des cours d'appui aux apprentis
Formulaires : Office de la population
- Annonce d'arrivée
- Déclaration autorité parentale
- Attestation de logement
- Autorisation enfant
- Demande d'un permis de séjour pour étrangers
- Recensement des logements vacants
- Arrivée, départ ou changement d'adresse en ligne : eDéménagement
Constructions (règlements, directives, formulaires, ...)
eConstruction - tutoriels et supports
Règlement Communal des Constructions
Directives concernant la gestion des eaux pluviales
Règlement de zones - tableau - art. 64
Formulaire demande d'autorisation de construire - Commune
Liste des documents pour mise à l'enquête de Compétence du Conseil Municipal
Demande d'autorisation de fouille ou fermeture de la voie publique
Directive subventions rénovation (patrimoine bâti)
Formulaire de demande d'octroi pour rénovation bâtiments (patrimoine bâti)
Subventions patrimoniales (patrimoine bâti)
