Règlements et formulaires
Search
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents au format PDF.
Règlements
- Règlement de police
- Règlement promotion des énergies renouvelabes
- Utilisation de la salle polyvalente
- Règlement d'attribution des mérites culturels
- Attribution du Mérite sportif
- Règlement des cimetières
- Octroi de participations financières lors d'échanges avec Bouliac
- Règlement pour la promotion des énergies renouvelables et du développement durable
- Règlement sur l'aide à l'acquisition de deux-roues électriques
- Règlement d'Irrigation du coteau
- Règlement d'eau potable
- Règlement des eaux usées
- Règlement sur la gestion des déchets (dès le 1er janvier 2018)
- Réglement relatif à la gestion en cas de catastrophes
- Règlement sur la perception d'un impôt sur le culte
- Règlement sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels
- Règlement pour l'octroi des bourses communales
- Règlement communal relatif à l'utilisation du domaine public pour la fourniture d'énergie à la commune
- Réglement d'utilisation des salles « Espace Bouliac » et « St-Félix »
- Règlement de location mini bus commune de Saxon
- Règlement de la confusion sexuelle
- Règlement à l'octroi de subventions aux sociétés locales
Formulaires
Constructions
- Règlement Communal des constructions
- Règlement de zones - tableau - art. 64
- Formule de demande d'autorisation de const. Compétence du Conseil Municipal
- Liste des documents pour mise à l'enquête de Compétence du Conseil Municipal
- Annexe au fomulaire cantonal (AVEC ENVOI A LA CCC)
- Annexe au fomulaire cantonal (SANS ENVOI A LA CCC)
- Annexe au fomulaire cantonal (Mise à l'enquête https://www.saxon.ch/wp-content/uploads/2020/04/Formulaire-pour-projet-de-compétence-du-conseil-municipal.pdfdiverses)
- Frais de géomètre pour inscription au registre foncier
- Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels
