Règlements et formulaires
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents au format PDF.
Règlements et directives
- Règlement sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels
- Règlement relatif à la gestion en cas de catastrophes
- Règlement de police
- Directive concernant les bourses communales
- Règlement des cimetières
- Règlement sur la perception d'un impôt sur le culte
- Directive d'utilisation des salles du Village "Espace Bouliac" et "St-Félix"
- Directive d'utilisation de la salle polyvalente
- Règlement d'attribution des mérites culturels
- Règlement d'attribution des mérites sportifs
- Règlement à l'octroi de subventions aux sociétés locales de Saxon
- Règlements pour la petite enfance
- Directive sur l'utilisation de la vaisselle réutilisable
- Règlement pour les usagers du parc canin
- Règlement sur l'aide à l'acquisition de deux-roues électriques
- Règlement communal relatif à l'utilisation du domaine public pour la fourniture d'énergie à la commune
- Directive communale pour la promotion des énergies renouvelables et du développement durable
- Règlement d'eau potable
- Règlement des eaux usées
- Règlement sur la gestion des déchets
- Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels
- Règlement de location mini bus commune de Saxon
- Règlement de la confusion sexuelle
- Règlement d'irrigation du coteau
- Règlement bourgeoisial
Formulaires : Administration générale
- Formulaire pour l'annonce d'ouverture d'un commerce
- Formulaire pour la demande d'une bourse communale
- Demande de location de salle ("Espace Bouliac", "St-Félix" et salle polyvalente)
- Formulaire d'annonce de manifestation publique de plus de 200 personnes (à faire préaviser par la PIDR)
- Formulaire de demande de soutien pour un projet culturel
- Formulaire d'annonce mérite culturel
- Formulaire d'annonce mérite sportif
- Formulaire de demande d'aide à l'acquisition de deux-roues électriques
- Formulaire de demande de subvention pour la promotion des énergies renouvelables
- Formulaire de demande de cours d'appui pour apprentis
Formulaires : Office de la population
- Déclaration d'arrivée : adulte
- Déclaration d'arrivée : enfant
- Attestation de logement
- Questionnaire religion
- Demande de certificat de bonnes mœurs
- Autorisation enfant accompagné
- Autorisation enfant non accompagné
- Votations : demande d'étiquettes
- Demande d'un permis de séjour pour étrangers
- Recensement des logements vacants
Constructions (règlements, directives, formulaires, ...)
- Règlement Communal des Constructions
- Directives concernant la gestion des eaux pluviales
- Règlement de zones - tableau - art. 64
- Formule de demande d'autorisation de const. Compétence du Conseil Municipal
- Liste des documents pour mise à l'enquête de Compétence du Conseil Municipal
- Demande d'autorisation de fouille ou fermeture de la voie publique
