Départ
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Départ
Tout changement d’adresse (arrivée, départ et déménagement) doit être annoncé à l’office de la population dans les 14 jours (art. 11 LHT).
Départ dans une autre commune en Suisse
Personnes de nationalité suisse :
- formulaire de départ à remplir et nous retourner ou via la plateforme fédérale eDéménagement ou vous présenter à notre guichet et nous indiquer l’adresse exacte et la date de départ;
- l’acte d’origine déposé à notre bureau vous sera restitué;
- la carte de la déchetterie doit être restituée au guichet dans les 15 jours après la date effective de départ. Passé ce délai, elle sera annulée et une facture de CHF 30.00 vous sera adressée.
Personnes de nationalité étrangère :
- formulaire de départ à remplir et nous retourner ou vous présenter à notre guichet et nous indiquer l’adresse exacte et la date de départ;
- la carte de la déchetterie doit être restituée au guichet dans les 15 jours après la date effective de départ. Passé ce délai, elle sera annulée et une facture de CHF 30.00 vous sera adressée.
Départ à l’étranger
Marche à suivre :
- formulaire de départ définitif à remplir;
- vous présenter au guichet du contrôle des habitants, muni dudit formulaire;
- la carte de la déchetterie doit être restituée au guichet dans les 15 jours après la date effective de départ. Passé ce délai, elle sera annulée et une facture de CHF 30.00 vous sera adressée.