Afin de préserver la sécurité, la salubrité et la qualité de vie de toutes et tous, le Conseil communal rappelle les obligations applicables aux personnes qui résident, louent ou emploient du personnel sur le territoire de Saxon.
- Déclarer les personnes qui occupent un logement
- Toute personne qui prend domicile à Saxon doit s’annoncer au Contrôle des habitants dans les 14 jours. Une personne qui y passe régulièrement la nuit sans y élire domicile doit s’annoncer dans les 8 jours (art. 33 du règlement communal de police).
- Bailleurs et représentants doivent annoncer l’arrivée de chaque nouveau locataire résident dans les 14 jours dès le début de la location (art. 35).
- Sous-location : elle requiert le consentement du bailleur conformément à l’art. 262 CO et ne supprime pas les obligations d’annonce applicables susmentionnées au sens du règlement communal de police.
- Employeurs : ils doivent veiller à ce que leurs employés résidant sur le territoire communal aient accompli leurs obligations d’annonce (art. 36).
- Respecter la tranquillité et le voisinage
- Bruit : tout bruit sans nécessité et tout comportement troublant le repos d’autrui sont interdits, de jour comme de nuit, avec une protection renforcée entre 22 h et 7 h (art. 18).
- Musique et appareils sonores ne doivent pas importuner le voisinage. Entre 21 h et 7 h, ils ne sont admis qu’à l’intérieur, portes et fenêtres fermées, sans nuisances (art. 23).
- Activités bruyantes et engins à moteur en zone d’habitation sont interdits de 12 h à 13 h et de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf autorisation spéciale (art. 19).
- Propreté : logements, dépendances et alentours doivent être entretenus de manière à ne pas mettre en danger la santé ni incommoder gravement le voisinage. Les déchets ne doivent créer ni salissures, ni odeurs, ni nuisances (art. 25 à 29).
- Garantir une occupation sûre et conforme
- Une occupation manifestement excessive ou non conforme à l’usage autorisé peut compromettre la sécurité incendie, l’hygiène et les équipements du bâtiment. Les situations problématiques pourront faire l’objet de contrôles prioritaires ou aléatoires, notamment en matière de protection incendie et de police des constructions.
- Selon les constatations et le risque concret, la Commune pourra ordonner les mesures nécessaires, examiner une restriction d’utilisation et procéder aux dénonciations requises auprès des autorités compétentes
Contrôles et sanctions
La Commune renforcera les contrôles dans les situations signalées ou identifiées. Toute contravention au règlement communal de police peut être sanctionnée d’une amende de Fr. 50.– à Fr. 10’000.–, sans préjudice d’autres mesures ou sanctions prévues par le droit fédéral ou cantonal (art. 74).
Le Conseil communal remercie chacune et chacun de contribuer à un cadre de vie sûr, propre et respectueux.