Arrivée en résidence secondaire
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Arrivée en résidence secondaire
Selon l’art. 7 de la loi sur le contrôle des habitants doit s’inscrire en résidence secondaire :
La personne qui séjourne plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, sans toutefois avoir l’intention de s’y établir, doit s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.
Personne de nationalité suisse
Documents à fournir :
- formulaire d’arrivée dûment complété et signé (1 par personne adulte);
- déclaration de domicile établie par la Commune de domicile légal (à renouveler chaque année);
- une copie du contrat de bail pour les locataires ou une attestation de logement.
Personne de nationalité étrangère
Documents à fournir :
- formulaire d’arrivée dûment complété et signé (1 par personne adulte);
- une copie de votre permis de séjour;
- une copie de votre pièce d’identité/passeport;
- déclaration de domicile établie par la Commune de domicile légal (à renouveler chaque année);
- une copie du contrat de bail pour les locataires ou une attestation de logement.