Autorisations d’exploiter

Toute offre à titre commercial d’hébergement, de mets et/ou de boissons (avec ou sans alcool) à consommer sur place, de mets à emporter ou à livrer, ou d’emplacements de camping, est soumise à une autorisation d’exploiter délivrée par le Conseil communal.

Cela concerne notamment :

Restaurants, cafés, tea-rooms
Hôtels, chambres d’hôtes, B&B
Lieux de dégustation, tables d’hôtes
Kiosques, kebabs, food trucks, take-away
Traiteurs, buvettes associatives ou temporaires
Campings et aires d’accueil

Nature de l’autorisation

L’autorisation d’exploiter est personnelle, incessible, et est délivrée à la personne physique responsable de l’exploitation, sous réserve que :

les conditions liées aux locaux et emplacements soient remplies ;
les conditions liées à la personne soient satisfaites.

Elle est requise :

lors de toute mise en exploitation ou remise en exploitation ;
en cas de modification de l’autorisation en vigueur (activité, responsable, extension, etc.).

Conditions liées à la personne

Le requérant doit :

être de bonnes mœurs (aucune condamnation dans les deux ans pour un crime ou un délit incompatible avec l’activité) ;
avoir réussi l’examen cantonal obligatoire ou disposer d’une formation/expérience reconnue (reconnaissance par le Service cantonal de l’industrie, du commerce et du travail).

Documents à joindre à la demande (originaux ou copies officielles)

À fournir au moins deux mois avant le début de l’activité :

Extrait du casier judiciaire (daté de moins d’un mois)
Attestation de réussite à l’examen cantonal ou reconnaissance de formation/expérience
Extrait du registre du commerce (si applicable, daté de moins de 3 mois)
Extrait du registre des poursuites (domicile actuel + tous lieux de domicile des 5 dernières années, daté de moins de 3 mois)
Certificat de capacité pour l’exercice des droits civils (à demander auprès de l’APEA)

Conditions liées aux locaux et emplacements

Les locaux ou emplacements doivent être conformes aux normes en matière :

d’aménagement du territoire
de police des constructions
de sécurité et salubrité des denrées alimentaires
de protection de l’environnement

Formulaire de demande

Formulaire cantonal d’autorisation d’exploiter

Le formulaire, accompagné de tous les documents requis, est à déposer auprès de Secrétariat communal, Route du Village 42, 1907 Saxon ou par mail info@admin.saxon.ch

Publication et oppositions

Toute demande est publiée :