L’Assemblée primaire est convoquée pour la votation cantonale concernant les objets suivants :

  • modification de la loi d’application cantonale de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) adoptée par le Grand Conseil le 16 décembre 2021 ;
  • loi sur les soins palliatifs et l’encadrement de la pratique de l’assistance au suicide en institution (LSPASI) adoptée par le Grand Conseil le 10 mars 2022.

Les bureaux de vote seront ouverts comme suit, à la Maison de Commune, le dimanche 27 novembre 2022 de 10h00 à 11h00.

Vote par correspondance :

Le citoyen peut voter par correspondance :

  • soit en postant son enveloppe de transmission avant le mardi (courrier B) ou avant le jeudi soir (courrier A) précédant le jour du scrutin ;
  • soit en déposant, dès la réception du matériel de vote, son enveloppe de transmission dans l’urne spécialement mise en place dans les locaux de la Maison de Commune (bureau du Contrôle de l’Habitant au rez-de-chaussée) durant les heures d’ouverture des bureaux, lundi au vendredi 08h30 – 12h00 et le mercredi 07h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00 ce, jusqu’au vendredi précédant le jour du scrutin.

Nous vous rappelons qu’en plus de votre signature, il est désormais obligatoire de coller l’étiquette personnelle qui vous a été transmise par notre Administration.

L’électeur ayant égaré ou détruit involontairement le matériel de vote qui lui a été adressé peut l’obtenir à nouveau en se rendant personnellement au Secrétariat communal, lequel lui en remettra un duplicata contre signature.

Celui qui vote par correspondance peut le faire de n’importe quel endroit de Suisse ou de l’étranger.

Chaque votant doit utiliser sa propre enveloppe de transmission. Il n’est pas possible de regrouper les envois de plusieurs votants dans une seule enveloppe de transmission.

Les enveloppes de transmission non affranchies ou insuffisamment affranchies ainsi que les enveloppes de transmission déposées dans la boîte aux lettres située à l’extérieur de la maison de commune seront refusées.

Vote au local de vote (Maison de Commune) :

Nous informons que les citoyens doivent présenter leur feuille de réexpédition qui tient lieu de carte civique lors du passage à l’urne au local de vote. Cette feuille de réexpédition est établie et adressée avec le matériel de vote à tous les électeurs à l’occasion de chaque votation et élection.

 

Commune de Saxon